À qui s’applique la loi
La loi allemande sur le temps de travail (Arbeitszeitgesetz, ArbZG) s’applique aux salariés en Allemagne. Les cadres dirigeants (leitende Angestellte au sens du droit allemand), entre autres, en sont exclus ; pour les jeunes de moins de 18 ans, c’est la loi sur la protection des jeunes travailleurs (Jugendarbeitsschutzgesetz) qui s’applique. Les conventions collectives – et les accords d’entreprise fondés sur elles – peuvent prévoir des règles différentes dans les limites fixées par la loi. Si vous travaillez pour plusieurs employeurs, les heures s’additionnent.
Quelle durée de pause ? (§ 4 ArbZG)
Le travail doit être interrompu par des pauses fixées à l’avance. Leur durée minimale dépend du temps de travail :
| Temps de travail par jour | Pause minimale |
|---|---|
| jusqu’à 6 heures | pas de pause minimale légale |
| plus de 6 et jusqu’à 9 heures | 30 minutes |
| plus de 9 heures | 45 minutes |
- La pause peut être fractionnée en périodes d’au moins 15 minutes chacune.
- Vous ne pouvez pas travailler plus de 6 heures d’affilée sans pause.
- Les pauses ne sont pas du temps de travail (§ 2, al. 1 ArbZG).
Un exemple
Si vous travaillez exactement 9 heures, 30 minutes de pause suffisent, car 45 minutes ne sont exigées qu’au-delà de 9 heures. Si vous travaillez 9 heures et 15 minutes, il vous faut au moins 45 minutes de pause.
Combien d’heures par jour ? (§ 3 ArbZG)
Le temps de travail par jour ouvrable (Werktag – en droit allemand, en principe du lundi au samedi) ne doit pas dépasser 8 heures. Il peut être porté à 10 heures si la moyenne de 8 heures par jour ouvrable n’est pas dépassée sur 6 mois civils ou 24 semaines.
Le temps de repos (§ 5 ArbZG)
Après la fin de votre journée de travail, vous avez droit à un repos ininterrompu d’au moins 11 heures. Dans certains secteurs, comme les hôpitaux, les soins ou l’hôtellerie-restauration, il peut être réduit d’une heure au plus si chaque réduction est compensée dans le mois civil ou dans les quatre semaines en portant un autre temps de repos à au moins 12 heures.